Emmanuel Lazega et Lise Mounier (dir.), Le Tribunal de commerce de Paris, une institution limite et son capital social (2000-2005)
Le tribunal de commerce de Paris est une juridiction originale. Les litiges commerciaux y sont traités par des juges bénévoles. Représentants élus de différents secteurs économiques, ils ne sont qu’une minorité à avoir suivi des études de droit. Avec des taux d’appel (la part des affaires jugées en...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/sdt, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Sociologie du travail
2026
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Le tribunal de commerce de Paris est une juridiction originale. Les litiges commerciaux y sont traités par des juges bénévoles. Représentants élus de différents secteurs économiques, ils ne sont qu’une minorité à avoir suivi des études de droit. Avec des taux d’appel (la part des affaires jugées en deuxième instance par des juges professionnels) très réduits, cette institution s’érige comme le principal régulateur des différends entre entreprises. Elle a également la responsabilité des entre... |
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