Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes, Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte ?

La réforme du Code pénal opérée en 1992 est le résultat d’un lent et laborieux processus lancé en 1966 par Pierre Arpaillange, alors membre du cabinet du garde des sceaux. Malgré l’ampleur du travail accompli et la multiplicité des acteurs qui se sont relayés, le nouveau code reste dans ses structu...

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Udgivet i:URI:https://journals.openedition.org/sdt,
Hovedforfatter: Blanchard, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Sociologie du travail 2021
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/sdt.37938
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