Les indications géographiques sont-elles de « bons » objets de propriété industrielle ?
Cet article montre que le cadre juridique d’enregistrement d’une indication géographique au Vietnam s’est considérablement durci au moment de l’accession de ce pays à l’omc en 2007, et il éclaire les conséquences socio-environnementales de cette évolution en se concentrant sur les normes juridiques...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/sds, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Sciences de la société
2026
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Cet article montre que le cadre juridique d’enregistrement d’une indication géographique au Vietnam s’est considérablement durci au moment de l’accession de ce pays à l’omc en 2007, et il éclaire les conséquences socio-environnementales de cette évolution en se concentrant sur les normes juridiques d’administration de la preuve du lien entre la qualité d’un produit agricole et son origine géographique. L’auteur montre comment les normes juridiques internationales de la propriété intellectuelle incitent les acteurs locaux à fixer les caractères phénotypiques des variétés cultivées pour obtenir des qualités standards et reconnaissables ; et détournent ainsi les indications géographiques du rôle qu’elles pourraient jouer en matière de conservation de l’agrobiodiversité. |
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