Les territoires méditerranéens pris dans la transition énergétique
La mise en œuvre de la politique de soutien à la production d'électricité à partir de biomasse a permis l'émergence de situations, notamment dans la région méditerranéenne, qui remettent en cause le caractère renouvelable de la source d'énergie. Alors que les installations disposent d...
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/rives, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Rives méditerranéennes
2016
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | La mise en œuvre de la politique de soutien à la production d'électricité à partir de biomasse a permis l'émergence de situations, notamment dans la région méditerranéenne, qui remettent en cause le caractère renouvelable de la source d'énergie. Alors que les installations disposent de l'ensemble des autorisations administratives requises, leurs plans d'approvisionnements sont contestés localement. Cette contribution propose d'évaluer les possibilités offertes par le droit pour répondre à ces dysfonctionnements et présente une réflexion sur le niveau pertinent d'intégration de critères réglementaires de durabilité. Sont alors envisagées différentes législations sectorielles pouvant accueillir de tels critères. Il n'est pourtant pas sûr que les garanties territoriales soient les objectifs prioritaires, les objectifs carbone répondant à des enjeux juridiquement supérieurs. |
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