La justice et les violences parentales à la veille de la loi de 1898
Le 24 juillet 1889, la “loi relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés”, qui permet au juge civil de prononcer la déchéance de la puissance paternelle, est adoptée. Bientôt le député Engerand propose de doubler cette loi civile d'une loi pénale qui réprimerait plu...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/rhei, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »
2007
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le 24 juillet 1889, la “loi relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés”, qui permet au juge civil de prononcer la déchéance de la puissance paternelle, est adoptée. Bientôt le député Engerand propose de doubler cette loi civile d'une loi pénale qui réprimerait plus sévèrement les parents indignes. En effet, le droit positif n'est guère sévère pour le père, la mère, le tuteur qui exerce sur son enfant des violences physiques ou le prive de soins. Le magistrat app... |
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