Moins coupables ? Perceptions de la jeunesse et enjeux socio-politiques dans le débat sur la peine capitale en Belgique
Dans l’idée de prendre ses distances avec un Code pénal français de 1810 jugé trop sévère, le projet de Code pénal, discuté en Belgique à partir de 1851, restreint sensiblement le champ d’application ratione materiae de la peine capitale. Son article 107 introduit par ailleurs une restriction du cha...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »
2009
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans l’idée de prendre ses distances avec un Code pénal français de 1810 jugé trop sévère, le projet de Code pénal, discuté en Belgique à partir de 1851, restreint sensiblement le champ d’application ratione materiae de la peine capitale. Son article 107 introduit par ailleurs une restriction du champ d’application ratione personae, inspirée de la législation de certains Etats italiens. Il prescrit que « la peine de mort ne sera prononcée contre aucun individu âgé de moins de vingt et un ans au moment du crime. Cette peine sera remplacée à l’égard des individus au-dessous de cet âge, par celle de la réclusion extraordinaire ». Parmi les parlementaires, l’article 107 suscite des discussions très vives qui en compromettent l’adoption. Les figures du parricide et du régicide dominent le débat. Face aux perturbations que connaissent les systèmes politiques européens au lendemain de la chute de la Monarchie de Juillet, la jeunesse est envisagée comme vecteur de perturbation de l’ordre politique, social et familial. L’argumentaire conservateur manifeste la part déterminante des angoisses socio-politiques des élites au pouvoir, davantage que la matérialité de la criminalité, son impact réel et sa dangerosité. Plus que jamais, la loi pénale semble devoir assurer la préservation des valeurs du groupe qui la produit. |
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