Conditions et effets de la protection des immeubles et meubles au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques et consistance du patrimoine ferroviaire protégé : quelques exemples

Cet article traite du patrimoine ferroviaire protégé en France. Il commence par faire des biens immobiliers concernés une énumération attentive à distinguer patrimoine « protégé », « classé » et « inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ».L’auteur précise ensuite ce qu’impliq...

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Auteur principal: Fosseyeux, Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Revue d’histoire des chemins de fer 2015
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