Le Service historique de la Défense, un acteur essentiel de la politique de revendication des archives mise en place par le ministère depuis 2009

Depuis le XVIIe siècle, la distinction entre archives publiques – qui procèdent de l’activité de l’État – et archives privées est établie . Cependant, de nombreux fonds publics sont restés en mains privées. Le démantèlement croissant de ces fonds, pour des contingences économiques, et la recrudesce...

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:URI:https://journals.openedition.org/rha,
1. Verfasser: Roucaud, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Revue historique des armées 2010
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:Depuis le XVIIe siècle, la distinction entre archives publiques – qui procèdent de l’activité de l’État – et archives privées est établie . Cependant, de nombreux fonds publics sont restés en mains privées. Le démantèlement croissant de ces fonds, pour des contingences économiques, et la recrudescence des vols depuis une dizaine d’années conduisent les archivistes à user régulièrement du droit de l’État à revendication, afin de protéger le patrimoine national.Des dispositions législatives re...