Autour du Code de justice maritime (1858-1965)

Si l'on retient l'œuvre de Napoléon Ier en matière législative (Code civil de 1804, Code pénal de 1810), c'est au Second Empire que l'on doit la première codification moderne de la justice militaire, à travers deux lois, celle du 9 juin 1857 proclamant le Code de justice militair...

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Veröffentlicht in:URI:https://journals.openedition.org/rha,
1. Verfasser: Zanco, Jean-Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Veröffentlicht: Revue historique des armées 2012
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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