Autour du Code de justice maritime (1858-1965)
Si l'on retient l'œuvre de Napoléon Ier en matière législative (Code civil de 1804, Code pénal de 1810), c'est au Second Empire que l'on doit la première codification moderne de la justice militaire, à travers deux lois, celle du 9 juin 1857 proclamant le Code de justice militair...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/rha, |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
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Revue historique des armées
2012
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Si l'on retient l'œuvre de Napoléon Ier en matière législative (Code civil de 1804, Code pénal de 1810), c'est au Second Empire que l'on doit la première codification moderne de la justice militaire, à travers deux lois, celle du 9 juin 1857 proclamant le Code de justice militaire, et celle du 4 juin 1858 proclamant le Code de justice pour l'armée navale. Ce dernier texte va régir la justice militaire maritime pendant quatre-vingt ans. Cet article tente de mettre en lumière quelques éléments concernant la complexité d'une justice maritime qui ne s'est jamais vraiment débarrassée de traditions remontant à l'Ancien Régime, en même temps qu'il se penche sur le lent processus juridique qui mènera au Code de 1858. Enfin, il évoque la remise en cause de la justice maritime en tant que justice d'exception, au lendemain de l'affaire Dreyfus et de la Première Guerre mondiale. |
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