Fabienne GIULIANI, Les liaisons interdites. Histoire de l’inceste au XIXe siècle
En 2011 le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la loi adoptée le 8 février 2010 pénalisant l’inceste. La mesure souligne ainsi les nombreuses incohérences juridiques d’un texte de loi dans lequel le législateur qualifiait d’incestueux les viols, les agressions sexuelles et les attei...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/rh19, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Revue d’histoire du XIXe siècle
2015
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | En 2011 le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la loi adoptée le 8 février 2010 pénalisant l’inceste. La mesure souligne ainsi les nombreuses incohérences juridiques d’un texte de loi dans lequel le législateur qualifiait d’incestueux les viols, les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles « lorsqu’ils sont commis au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un ... |
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