La magistrature française face aux deux Restaurations (1814-1815)
Napoléon n’avait pas tenu sa promesse de rendre la magistrature française inamovible ; sa chute en 1814 puis son bref retour en 1815 provoquent une nouvelle instabilité dans le monde judiciaire, qui compte beaucoup d’ennemis à peine voilés de la Restauration royaliste. Alors que les juges des territ...
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| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/rh19, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Revue d’histoire du XIXe siècle
2015
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Napoléon n’avait pas tenu sa promesse de rendre la magistrature française inamovible ; sa chute en 1814 puis son bref retour en 1815 provoquent une nouvelle instabilité dans le monde judiciaire, qui compte beaucoup d’ennemis à peine voilés de la Restauration royaliste. Alors que les juges des territoires évacués par la France retrouvent difficilement une place, une vaste épuration des magistrats est décidée par les Bourbons, au sein de la métropole, dès le début de l’année 1815, avant même le retour de Napoléon, puis mise en place lors de la seconde Restauration, au cours d’un processus qui s’étend sur près d’une décennie (1815-1824), à tous les échelons des juridictions. L’ampleur de ce mouvement doit être, en définitive, nettement revu à la baisse par rapport aux chiffrages communément admis ; sa lenteur en revanche entrave durablement l’indépendance de la justice en même temps qu’elle permet de réintégrer progressivement certains magistrats jugés talentueux. |
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