Expertise naturaliste, droit et histoire. Les savoirs du partage des eaux dans la France postrévolutionnaire
Après 1789, l’ensemble des cours d’eau hors du domaine public se retrouvent dans un vide législatif qui subsiste plus d’un siècle et laisse place à d’importantes controverses doctrinales. La régulation de leurs usages agricoles et industriels est disputée entre l’administration exerçant une mission...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/rh19, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Revue d’histoire du XIXe siècle
2014
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Après 1789, l’ensemble des cours d’eau hors du domaine public se retrouvent dans un vide législatif qui subsiste plus d’un siècle et laisse place à d’importantes controverses doctrinales. La régulation de leurs usages agricoles et industriels est disputée entre l’administration exerçant une mission de police, et l’autorité judiciaire qui règle l’ensemble des conflits. Le sort de ces cours d’eau pose la question des formes de régulation dans la période postrévolutionnaire et de la place des régulations juridiques parmi elles. Comment des dispositifs d’Ancien Régime ont-ils pu servir de sources matérielles au droit ? De quelle manière ce secteur a-t-il permis une valorisation d’un pluralisme juridique, salué par le chef de file de l’École historique du droit, Savigny, en 1814 ? Dans un secteur laissé en grande partie au droit privé, comment l’administration a-t-elle affirmé sa légitimité à réguler des usages économiques en dehors du domaine de l’utilité publique ? Cette étude interroge le rôle de l’État et ses prérogatives indécises au cours du XIXe siècle dans le monde économique. Dans une dernière partie, l’étude d’une série de conflits pour l’accès à la ressource en Roussillon entre 1810 et 1865 permet de saisir la place de l’expertise naturaliste dans les régulations, administratives et judiciaires. Notre hypothèse est qu’autour de la pénurie, l’expertise naturaliste a été mobilisée par les magistrats et les juristes, et qu’elle a d’abord servi à borner l’intervention de l’administration et à préserver un espace de compétence propre aux tribunaux. |
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