La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 : source de l'histoire de la répression de l'insurrection de décembre 1851

La sous-série F15 des Archives nationales renferme un groupe de 259 articles cotés F15 3964 à 4223 classés sous le titre : Indemnités aux victimes du coup d'état du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. Ces indemnités résultent de la loi du 30 juillet 1881, dite d...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Julkaisussa:URI:https://journals.openedition.org/rh19,
Päätekijä: Devos, Denise
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Revue d’histoire du XIXe siècle 2016
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Kuvaus
Yhteenveto:La sous-série F15 des Archives nationales renferme un groupe de 259 articles cotés F15 3964 à 4223 classés sous le titre : Indemnités aux victimes du coup d'état du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. Ces indemnités résultent de la loi du 30 juillet 1881, dite de réparation nationale, qui allouait une pension ou rente viagère aux citoyens français victimes du coup d'état du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. Si les intéressés é...