La loi du 13 avril 1850 ou lorsque la Seconde République invente le logement insalubre
La loi du 13 avril 1850 sur le logement insalubre a été votée par l'Assemblée législative à la suite d'un long combat des partisans de mesures d'Assistance que les républicains s'étaient engagés à prendre en 1848. Pour faire admettre la loi, ses promoteurs en ont volontairement l...
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| Τόπος έκδοσης: | URI:https://journals.openedition.org/rh19, |
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| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Revue d’histoire du XIXe siècle
2008
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | La loi du 13 avril 1850 sur le logement insalubre a été votée par l'Assemblée législative à la suite d'un long combat des partisans de mesures d'Assistance que les républicains s'étaient engagés à prendre en 1848. Pour faire admettre la loi, ses promoteurs en ont volontairement limité la portée. La définition de l'insalubrité reste peu précise. L'ensemble du dispositif s'appuie sur la décentralisation et la responsabilité de l'expertise repose sur les capacités des Conseils municipaux. L'application de la loi à Paris va cependant en modifier le sens en conférant les compétences au préfet de la Seine. La mesure retenue est la condition d'expropriation publique en cas de causes d'insalubrité extérieure. La loi devient alors un moyen juridique de transformer la ville. |
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