Une aristocratie dans la démocratie ? Le débat politique sur la chambre des pairs au début de la Monarchie de Juillet (et ses conditions historiques et théoriques)

En octobre 1831, la Chambre des députés de la Monarchie de Juillet débat sur la pairie. La suppression, ou le maintien, de son hérédité est l'enjeu d'une réforme qui conclut la révision de la Charte, votée après la révolution de 1830. C'est aussi un nouvel épisode de la lutte entre le...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/rh19,
Autor principal: Jacouty, Jean-François
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Revue d’histoire du XIXe siècle 2008
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:En octobre 1831, la Chambre des députés de la Monarchie de Juillet débat sur la pairie. La suppression, ou le maintien, de son hérédité est l'enjeu d'une réforme qui conclut la révision de la Charte, votée après la révolution de 1830. C'est aussi un nouvel épisode de la lutte entre les deux forces politiques qui se disputent le régime de Juillet : le « centre » (majoritaire) et le « mouvement » (l'opposition). Deux cultures politiques s'opposent. Modérés et libéraux (classiques) défendent le gouvernement mixte (ou représentatif). Théorisé par Montesquieu puis B. Constant, il a été instauré par la Charte de 1814 (et l'Acte additionnel de 1815) : dans ce régime de division des pouvoirs, la Chambre des pairs (aristocratie moderne) joue un rôle d'équilibre entre royauté et Chambre des députés (la démocratie). L'hérédité des pairs, même nommés par le roi, garantit leur indépendance. Mais les libéraux avancés de la gauche souhaitent la suppression de l'hérédité, trop aristocratique dans un pays aux structures démocratiques. Défendant une idée populaire depuis 1830, la plupart s'inscrivent dans le schéma de 89 : contestant la pairie, au nom de la souveraineté de la nation, ils souhaitent deux chambres élues (sur le modèle du Directoire, voire des États-Unis, mais non de l'Angleterre). Au terme du débat, la pairie est maintenue en l'état. Mais en votant la fin de l'hérédité, les députés l'affaiblissent, renforçant du même coup la dimension républicaine de la Monarchie de Juillet. L'opposition l'a emporté face à une majorité partagée, dont les leaders — le président du conseil C. Perier, le rapporteur de la commission parlementaire Bérenger, Thiers, Guizot — désapprouvent la réforme. Les pairs se résignent à voter une mesure qu'ils contestent.