Le régime de la responsabilité environnementale et le secteur agricole en France, une portée limitée par le droit communautaire.

L’émergence de la responsabilité environnementale résulte d’une prise de conscience internationale. Ainsi, la mobilisation des citoyens à travers différentes associations de protection de l’environnement, a conduit les Organisations internationales, les Institutions communautaires ainsi que les État...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/rge,
Auteur principal: Pelzer, Stéphane
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Revue géographique de l’Est 2013
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rge.4614
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/rge/4614