Le régime de la responsabilité environnementale et le secteur agricole en France, une portée limitée par le droit communautaire.

L’émergence de la responsabilité environnementale résulte d’une prise de conscience internationale. Ainsi, la mobilisation des citoyens à travers différentes associations de protection de l’environnement, a conduit les Organisations internationales, les Institutions communautaires ainsi que les État...

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書誌詳細
出版年:URI:https://journals.openedition.org/rge,
第一著者: Pelzer, Stéphane
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: Revue géographique de l’Est 2013
主題:
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