Le régime de la responsabilité environnementale et le secteur agricole en France, une portée limitée par le droit communautaire.

L’émergence de la responsabilité environnementale résulte d’une prise de conscience internationale. Ainsi, la mobilisation des citoyens à travers différentes associations de protection de l’environnement, a conduit les Organisations internationales, les Institutions communautaires ainsi que les État...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/rge,
Autor principal: Pelzer, Stéphane
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Revue géographique de l’Est 2013
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rge.4614
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