Un nouveau souffle pour les consorteries de la Vallée d’Aoste
La Région autonome de la Vallée d’Aoste témoigne d’une tradition séculaire en matière de propriétés collectives, dont la manifestation la plus originale et toujours active est représentée par les ‘consorteries’. Ce texte propose une étude de cette entité organisationnelle et propriétaire, ainsi que...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/rga, |
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| Autors principals: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Journal of Alpine research|Revue de géographie alpine
2021
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La Région autonome de la Vallée d’Aoste témoigne d’une tradition séculaire en matière de propriétés collectives, dont la manifestation la plus originale et toujours active est représentée par les ‘consorteries’. Ce texte propose une étude de cette entité organisationnelle et propriétaire, ainsi que de son statut juridique suite aux retournements législatifs nationaux et régionaux. L’analyse se concentre sur le projet de loi régionale récemment élaboré au sujet des domaines collectifs régionaux qui vise à modifier la nature publique de ces entités, compte tenu de l’évolution des approches de la doctrine et de la jurisprudence en la matière ainsi que des principes de la loi nationale n. 168 du 20 novembre 2017. L’examen de ce projet et de ses solutions innovantes permet de mettre à l’épreuve les marges réelles de la compétence législative reconnue à la Région autonome. |
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