Lex superior
Après un bref examen de la littérature théorique existante sur la hiérarchie de normes au sein d’un ordonnancement juridique, l’auteur introduit quatre concepts de hiérarchie : (i) la hiérarchie formelle, qui existe entre les normes réglant la création du droit et le droit créé conformément à celles...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/revus, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Revus
2014
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Après un bref examen de la littérature théorique existante sur la hiérarchie de normes au sein d’un ordonnancement juridique, l’auteur introduit quatre concepts de hiérarchie : (i) la hiérarchie formelle, qui existe entre les normes réglant la création du droit et le droit créé conformément à celles-ci ; (ii) la hiérarchie matérielle qui existe entre deux normes lorsqu’une troisième norme positive interdit à l’une de contredire l’autre ; (iii) la hiérarchie logique qui existe lorsqu’une norme porte sur l’autre au niveau de méta-langage ; (iv) la hiérarchie axiologique qui dépend d’un jugement de valeur des interprètes attribuant à une norme une valeur supérieure à l’autre. Ensuite, l’auteur utilise cet apparat conceptuel pour éclaircir le concept de validité et de méta-norme ainsi que le statut du principe lex superior derogat inferiori. Finalement, sur la base de la dite distinction, l’auteur analyse le problème des auto-contraintes du législateur et le régime juridique des lois de révision constitutionnelle. |
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