La Serbie face à la Cour Internationale de Justice
L'article étudie les arrêts adoptés par la CIJ dans lesquels la Serbie était partie, soit en tant que défendeur, soit en tant que requérant. Dans les affaires étudiées ici, le problème de la capacité de la Serbie à ester devant la Cour a été contestée à plusieurs reprises, et les réponses appor...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/revus, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Revus
2013
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L'article étudie les arrêts adoptés par la CIJ dans lesquels la Serbie était partie, soit en tant que défendeur, soit en tant que requérant. Dans les affaires étudiées ici, le problème de la capacité de la Serbie à ester devant la Cour a été contestée à plusieurs reprises, et les réponses apportées par la CIJ soulèvent un certain nombre de questions. L'auteur se propose, dans une présentation synthétique de ces décisions, d'expliquer quel a été le raisonnement des juges dans les différents arrêts et de comprendre comment la Cour a pu arriver à des solutions contradictoires quant au problème de l'accès à la CIJ de la Serbie entre 1992 et 2000. Cet article est issu d'une conférence, organisée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) et donnée à l'Université de Caen, le 27 mai 2010. L'auteur tient à remercier Mlle Marie Rota pour ses conseils et relectures. |
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