Voter et délibérer
Dans quelques travaux récents consacrés, avec John Ferejohn, au contrôle de constitutionnalité comparé, nous avons proposé de caractériser les cours constitutionnelles en tant qu’organes délibératifs,en distinguant, d’ailleurs, les cours à délibération « interne » (notamment la Cour Constitutionnel...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/ress, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue européenne des sciences sociales
2010
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Dans quelques travaux récents consacrés, avec John Ferejohn, au contrôle de constitutionnalité comparé, nous avons proposé de caractériser les cours constitutionnelles en tant qu’organes délibératifs,en distinguant, d’ailleurs, les cours à délibération « interne » (notamment la Cour Constitutionnelle italienne ou le Conseil Constitutionnel français) de celle à délibération « externe » (par exemple la Court Suprême des Etats-Unis). Or, dans aucun de ces textes nous n’avons proposé une définit... |
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