La preuve juridique à l’épreuve du principe de précaution
Le principe de précaution vise à adopter des mesures de prévention destinées à prévenir des dommages potentiellement graves et difficilement réversibles dont le lien de causalité n’est pas scientifiquement prouvé en l’état actuel des connaissances. L’émergence de ce principe dans l’ordre juridique...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/ress, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue européenne des sciences sociales
2009
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le principe de précaution vise à adopter des mesures de prévention destinées à prévenir des dommages potentiellement graves et difficilement réversibles dont le lien de causalité n’est pas scientifiquement prouvé en l’état actuel des connaissances. L’émergence de ce principe dans l’ordre juridique pose la question de la preuve : le système scientifique ayant échoué à administrer celle-ci, le droit y est invité. Le fardeau de la preuve serait-il donc renversé au profit des juristes ? Le systè... |
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