Divergences transatlantiques en matière d’application de la théorie des facilités essentielles aux actifs immatériels
Alors qu’à travers son jugement dans l’affaire Trinko la Cour suprême américaine réitère son rejet de la doctrine des facilités essentielles, la jurisprudence européenne semble opérer un glissement de son application depuis les infrastructures physiques vers les actifs intangibles. Ces deux visions...
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue d’économie industrielle
2011
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