REACH : une régulation par la loi ou le contrat ?
« L’industrie chimique poursuit sa croissance – malgré REACH ». Ce thème est au cœur des travaux du Congrès annuel sur la chimie organisé les 3 et 4 mai par le quotidien économique Handelsblatt. En Allemagne comme en France se multiplient actuellement les congrès et séminaires consacrés au projet d...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Regards sur l’économie allemande
2008
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | « L’industrie chimique poursuit sa croissance – malgré REACH ». Ce thème est au cœur des travaux du Congrès annuel sur la chimie organisé les 3 et 4 mai par le quotidien économique Handelsblatt. En Allemagne comme en France se multiplient actuellement les congrès et séminaires consacrés au projet de règlement européen d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques, plus connu sons son acronyme anglais REACH. Le texte, adopté en première lecture par le Parlement européen en novembre 2005, puis modifié le 13 décembre par le Conseil, doit être formellement approuvé courant mai avant d’être soumis pour seconde lecture au Parlement européen puis adopté définitivement à l’automne 2006. Il devrait entrer en vigueur en 2008. Si, après une longue phase de négociation, le principe du projet de règlement est maintenant acquis, diverses dispositions relatives à son application dans la pratique, de même que son impact sur les PME font toujours débat. Il est vrai que l’enjeu est crucial. Ce texte unique se substituera à 40 actes existants. Mais s’il vise à clarifier la réglementation communautaire des substances chimiques et à en accroître la transparence, il apporte aussi un changement important pour les entreprises : ce sont elles désormais qui porteront la responsabilité de l’information et de la gestion des risques. On comprend dès lors le soin apporté par les parties prenantes à la délicate rédaction d’un texte qui les engage doublement, tant au plan économique qu’au plan éthique. La chimie allemande, première européenne et troisième mondiale, joue un rôle-clef dans ce cadre. |
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