Régulation de l’énergie : l’exception allemande
La Commission européenne, qui cherche à définir une nouvelle politique énergétique pour l’Europe, s’est récemment insurgée contre la libéralisation incomplète des marchés du gaz et de l’électricité. L’Allemagne ne fait pas exception. Malgré la libéralisation de 1998, les structures de marché sont re...
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| Τόπος έκδοσης: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Regards sur l’économie allemande
2008
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | La Commission européenne, qui cherche à définir une nouvelle politique énergétique pour l’Europe, s’est récemment insurgée contre la libéralisation incomplète des marchés du gaz et de l’électricité. L’Allemagne ne fait pas exception. Malgré la libéralisation de 1998, les structures de marché sont restées oligopolistiques et la baisse des prix n’a été que de courte durée. En cause pour de nombreux observateurs : une libéralisation purement formelle, basée sur un modèle de régulation qui laisse une large place à la négociation entre les producteurs et opérateurs privés. Et pourtant, la libéralisation de 1998 plaçait le secteur de l’énergie sous le régime du droit commun de la concurrence. Depuis, la régulation du secteur était assurée imparfaitement par l’Office fédéral des Cartels. Avec la nouvelle loi sur l’énergie, votée à l’été 2005 et instituant une autorité sectorielle de régulation, l’Allemagne adapte son modèle tout en restant fidèle à sa tradition d’un cartel régulé, car même si le secteur relève maintenant du droit commun, il laisse toujours une place prépondérante aux grands groupes. Mais si le fonctionnement du marché national a ainsi des chances de progresser sur la voie de la libéralisation, la situation au niveau européen reste fragile compte tenu de l’absence d’une intégration des marchés et la dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis de sources énergétiques hors-UE. |
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