Bundessozialgericht : 345 € par mois suffisent
Le 23 novembre, le Tribunal fédéral des Affaires sociales (Bundessozialgericht) a rendu un arrêt fondamental (B 11b AS 1/06 R) à propos des dispositions de la Loi Hartz IV. Il y considère que « le fait que l’Arbeitslosenhilfe a été remplacé par l’Arbeitslosengeld II n’est pas contraire à la Constit...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Regards sur l’économie allemande
2008
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Le 23 novembre, le Tribunal fédéral des Affaires sociales (Bundessozialgericht) a rendu un arrêt fondamental (B 11b AS 1/06 R) à propos des dispositions de la Loi Hartz IV. Il y considère que « le fait que l’Arbeitslosenhilfe a été remplacé par l’Arbeitslosengeld II n’est pas contraire à la Constitution, l’Arbeitslosenhilfe n’étant pas, elle non plus, financée par les cotisations ». Les Juges n’ont « aucun doute fondé quant à la conformité avec la Constitution du montant des prestations régl... |
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