Fiscalité des entreprises : une réforme à tiroirs

Le 1er janvier 2008 entrera en vigueur le premier volet de la réforme de la fiscalité des entreprises. La mesure phare en est l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés à 15 % (il était de 25 %), ce qui, conjugué à diverses autres modifications de détail, se traduira par une baisse significa...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/rea,
Autor Principal: Bourgeois, Isabelle
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Regards sur l’économie allemande 2009
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Le 1er janvier 2008 entrera en vigueur le premier volet de la réforme de la fiscalité des entreprises. La mesure phare en est l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés à 15 % (il était de 25 %), ce qui, conjugué à diverses autres modifications de détail, se traduira par une baisse significative de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux. Elles verront leur charge fiscale totale tomber de 38,65 % (25 % d’IS, 17 % de taxe professionnelle, le restant étant l’impôt de solidari...