Europe
Dans sa thèse d’habilitation, J.-P. DEROSIER aborde une des questions clés pour la poursuite de l’intégration de l’UE : celle des normes constitutionnelles nationales qui ne pourront jamais alimenter le droit primaire de l’Union, soit parce qu’elles sont le fondement même de la structure étatique,...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Regards sur l’économie allemande
2015
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Dans sa thèse d’habilitation, J.-P. DEROSIER aborde une des questions clés pour la poursuite de l’intégration de l’UE : celle des normes constitutionnelles nationales qui ne pourront jamais alimenter le droit primaire de l’Union, soit parce qu’elles sont le fondement même de la structure étatique, soit parce que certaines d’entre elles sont des principes immuables inscrits dans les Constitutions. Cette étude comparée France/Allemagne/Italie parvient à la conclusion que la constitutionnalisat... |
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