Europe
Proclamée en 2000 lors du Conseil européen de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue contraignante pour l’ensemble des Etats membres le 1er décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. H. D. JARASS propose ici de commenter les différentes dispos...
Enregistré dans:
| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Regards sur l’économie allemande
2010
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Proclamée en 2000 lors du Conseil européen de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue contraignante pour l’ensemble des Etats membres le 1er décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. H. D. JARASS propose ici de commenter les différentes dispositions de la Charte à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le Traité de Lisbonne fait l’objet du second ouvrage, sou... |
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