Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013
Les ministres-présidents des Länder, souverains en matière d’audiovisuel, se sont mis d’accord le 9 juin pour réformer en profondeur le régime de la redevance : elle ne sera plus perçue sur chaque récepteur radio et/ou TV détenu, mais sera prélevée par foyer, comme en France, quel que soit le nombr...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
|---|---|
| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Regards sur l’économie allemande
2010
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les ministres-présidents des Länder, souverains en matière d’audiovisuel, se sont mis d’accord le 9 juin pour réformer en profondeur le régime de la redevance : elle ne sera plus perçue sur chaque récepteur radio et/ou TV détenu, mais sera prélevée par foyer, comme en France, quel que soit le nombre de récepteurs. Son montant ne dépassera pas le seuil actuel de 17,98 € par mois pour un téléviseur + 5,76 € pour une radio. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l’expiration du Cont... |
|---|