Hartz IV : qui sont les bénéficiaires de l’ALG II ?

Dans son arrêt du 9 février 2010, le Tribunal constitutionnel fédéral avait considéré la « Loi Hartz IV » conforme à la Constitution, tout en faisant injonction au législateur de revoir le mode de calcul des forfaits versés d’ici la fin 2010 (voir REA 95/10). Cet arrêt comme la brièveté des délais...

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Библиографические подробности
Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/rea,
Главные авторы: Promberger, Markus, Bourgeois, Isabelle
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Regards sur l’économie allemande 2010
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Описание
Итог:Dans son arrêt du 9 février 2010, le Tribunal constitutionnel fédéral avait considéré la « Loi Hartz IV » conforme à la Constitution, tout en faisant injonction au législateur de revoir le mode de calcul des forfaits versés d’ici la fin 2010 (voir REA 95/10). Cet arrêt comme la brièveté des délais impartis ont relancé la controverse politique sur une disposition des ré­formes sociales du second gouvernement Schröder. Or dans ce cadre, de nombreux chiffres circulent tant en Alle­magne qu’en F...