Fisc : la part des impôts « écologiques » en baisse
Alors que le total de l’encours fiscal a progressé de 26,9 % entre 2003 et 2008, les recettes des impôts « écologiques » ont, elles, reculé de 4,7 %. Leur part dans le total est tombé de 12,9 % en 2003 à 9,7 % cinq ans plus tard, soit le même niveau qu’avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la r...
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| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Regards sur l’économie allemande
2011
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Alors que le total de l’encours fiscal a progressé de 26,9 % entre 2003 et 2008, les recettes des impôts « écologiques » ont, elles, reculé de 4,7 %. Leur part dans le total est tombé de 12,9 % en 2003 à 9,7 % cinq ans plus tard, soit le même niveau qu’avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la réforme écologique de la fiscalité (Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform) le 1er avril 1999. Ce recul est principalement le fait d’une taxe parmi les trois qui relèvent de la catégor... |
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