Fédéralisme
La réforme du fédéralisme allemand votée en 2006 constitue la plus vaste révision de la Loi fondamentale depuis son adoption le 23 mai 1949. Sur la base du principe de subsidiarité, elle a apporté une clarification de la répartition des compétences entre l’Etat fédéral (le Bund) et les Länder. Le...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Regards sur l’économie allemande
2009
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La réforme du fédéralisme allemand votée en 2006 constitue la plus vaste révision de la Loi fondamentale depuis son adoption le 23 mai 1949. Sur la base du principe de subsidiarité, elle a apporté une clarification de la répartition des compétences entre l’Etat fédéral (le Bund) et les Länder. Le lecteur pourra découvrir au fil des pages la genèse de la réforme, ses objectifs et, dans une plus large mesure, ses résultats, bien qu’encore partiels : la prochaine étape sera franchie avec la r... |
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