La liberté de religion dans le contentieux européen de l’éloignement des étrangers : entre réalisme et exigence d’effectivité
Dans un contexte international favorisant les départs de nombreux migrants persécutés en raison de leur appartenance religieuse, la question se pose de savoir si la liberté de religion peut être invoquée, dans le contentieux des étrangers, pour faire obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
|---|---|
| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue du droit des religions
2020
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Dans un contexte international favorisant les départs de nombreux migrants persécutés en raison de leur appartenance religieuse, la question se pose de savoir si la liberté de religion peut être invoquée, dans le contentieux des étrangers, pour faire obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement. La réponse donnée par la Cour européenne des droits de l’homme oscille entre conservatisme et audace. Si elle se refuse toujours à reconnaître un effet extraterritorial autonome à la liberté de religion protégée à l’article 9 de la Convention européenne, elle n’hésite plus à prendre en compte les risques de persécution religieuse. |
|---|