Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous
À quelles conditions l’implantation d’une crèche dans un bâtiment public est-elle légale ? Une telle question ne s’était guère posée jusqu’à ces dernières années, mais le contexte a profondément changé, du fait de la montée en puissance de revendications identitaires et de la volonté de certains élu...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Revue du droit des religions
2020
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | À quelles conditions l’implantation d’une crèche dans un bâtiment public est-elle légale ? Une telle question ne s’était guère posée jusqu’à ces dernières années, mais le contexte a profondément changé, du fait de la montée en puissance de revendications identitaires et de la volonté de certains élus locaux de manifester leurs convictions. Les décisions rendues par le Conseil d’État le 9 novembre 2016 apportent des éléments de réponse, mais ne mettent pas fin à l’ensemble des interrogations. En reconnaissant le principe de neutralité des personnes publiques, la haute instance précise l’interprétation de l’article 28 de la loi de 1905, en distinguant selon que la crèche est placée dans un bâtiment public ou dans un emplacement public. Les critères retenus ne seront pas toujours aisés à manier. |
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