Les droits et devoirs des ministres du culte devant la Cour européenne des droits de l’homme
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, l’autonomie des communautés religieuses constitue un socle sur lequel repose la garantie de la liberté de religion de l’ensemble des fidèles. Ce droit qui leur est reconnu de s’organiser selon leurs propres règles, en étant soumises à un contrôle très r...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue du droit des religions
2019
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Pour la Cour européenne des droits de l’homme, l’autonomie des communautés religieuses constitue un socle sur lequel repose la garantie de la liberté de religion de l’ensemble des fidèles. Ce droit qui leur est reconnu de s’organiser selon leurs propres règles, en étant soumises à un contrôle très restreint des juridictions, leur assure une grande latitude d’action en matière de recrutement, de révocation et d’appréciation du comportement professionnel et personnel de leurs ministres du culte. La mission spécifique de ceux-ci les soumet en outre à un devoir de loyauté accru envers l’organisation religieuse et la doctrine qu’elle professe qui va limiter encore leurs droits et libertés individuels. |
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