Consolidation du principe d’autonomie des Églises en droit européen des droits de l’homme
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt Károly Nagy contre Hongrie dans lequel elle déclare irrecevable la requête d’un pasteur de l’Église réformée suspendu par un tribunal ecclésiastique pour faute disciplinaire en raison de déclaration...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Revue du droit des religions
2019
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt Károly Nagy contre Hongrie dans lequel elle déclare irrecevable la requête d’un pasteur de l’Église réformée suspendu par un tribunal ecclésiastique pour faute disciplinaire en raison de déclarations faites dans un journal local, puis révoqué par ce même tribunal. Il se plaignait de ce qu’aucun tribunal du travail ou civil n’ait accepté d’examiner sa demande de paiement des indemnités et autr... |
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