L’applicabilité des règles de droit du travail aux membres de l’organisation religieuse
En raison de son autonomie, l’organisation religieuse constitue un pôle de résistance à l’application du droit du travail. Celle-ci se manifeste principalement en ce qui concerne les ministres du culte dans leurs fonctions sacerdotales et les religieux exerçant une activité, même profane, pour le co...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
|---|---|
| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Revue du droit des religions
2019
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | En raison de son autonomie, l’organisation religieuse constitue un pôle de résistance à l’application du droit du travail. Celle-ci se manifeste principalement en ce qui concerne les ministres du culte dans leurs fonctions sacerdotales et les religieux exerçant une activité, même profane, pour le compte de leur communauté. Cette exclusion du droit du travail connaît néanmoins aujourd’hui un certain déclin. En effet, l’« exception religieuse » n’est pas appliquée aux laïcs qui intègrent une communauté religieuse pour laquelle ils fournissent un travail. Surtout, cette exception est écartée lorsque la communauté religieuse n’est pas une congrégation ou une association cultuelle légalement reconnue. On notera enfin que les salariés de l’organisation religieuse peuvent se trouver soumis à une obligation particulière de loyauté à son égard en raison de sa qualité d’entreprise identitaire. |
|---|