La saisie du religieux par les droits et sans le droit ?

Comment le droit canadien saisit-il le religieux ? En matière de droits et libertés, la saisie passe principalement par la liberté de religion et le droit à l’égalité. La religion pose d’importants défis au droit et aux juristes, qui se dessaisissent du religieux en évitant que les tribunaux se pron...

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書誌詳細
出版年:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
第一著者: Bernatchez, Stéphane
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: Revue du droit des religions 2026
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
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要約:Comment le droit canadien saisit-il le religieux ? En matière de droits et libertés, la saisie passe principalement par la liberté de religion et le droit à l’égalité. La religion pose d’importants défis au droit et aux juristes, qui se dessaisissent du religieux en évitant que les tribunaux se prononcent sur le sens des croyances et des pratiques religieuses et en préférant des pratiques d’ajustement concerté à la notion juridique d’accommodement raisonnable. Toutefois, dans la perspective du droit de la gouvernance, le droit s’en ressaisit dans la mesure où le critère de la croyance sincère et l’obligation d’accommodement raisonnable se fondent sur une exigence de réflexivité qui est une condition de possibilité de l’opération normative.