L’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité
Le concept d’accommodement se heurte en Belgique à une tradition tant juridique que politique qui pourrait être résumée en trois mots : égalité formelle, légalité et consensus. Si les deux premiers en ont compliqué l’importation, le dernier en a favorisé l’éclosion. Quatre accommodements peuvent ill...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| 主要な著者: | , |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Revue du droit des religions
2019
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Le concept d’accommodement se heurte en Belgique à une tradition tant juridique que politique qui pourrait être résumée en trois mots : égalité formelle, légalité et consensus. Si les deux premiers en ont compliqué l’importation, le dernier en a favorisé l’éclosion. Quatre accommodements peuvent illustrer les particularismes belges en mettant en valeur les différents degrés d’implication du législateur : les clauses de conscience prévues en matière médicale qui sont entièrement encadrées par la loi ; l’abattage rituel qui tend à être limité, voire interdit ; les écoles de confessions minoritaires, pour lesquelles les autorités adoptent une interprétation de la législation que l’on peut qualifier de para-légale ; la circoncision rituelle, que le législateur préfère maintenir hors la loi. |
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