La sécrétion progressive d’un droit privé des religions
Le droit privé des religions régit des situations singulières appelant la plupart du temps des solutions de compromis. Toutefois, au fil des décisions rendues par la jurisprudence judiciaire, une véritable construction prétorienne autour du fait religieux se dégage dans laquelle celui-ci est valoris...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue du droit des religions
2026
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le droit privé des religions régit des situations singulières appelant la plupart du temps des solutions de compromis. Toutefois, au fil des décisions rendues par la jurisprudence judiciaire, une véritable construction prétorienne autour du fait religieux se dégage dans laquelle celui-ci est valorisé en tant qu’il occupe une place parfois centrale dans les allégations des parties et dont le juge tient compte dans la décision qu’il rend. L’analyse du contentieux de droit privé, dans son évolution et son adaptation aux mutations sociales ainsi que sous la poussée du droit européen, illustre une compénétration du fait (religieux) et du droit mettant en lumière la plasticité du droit, mais également la sécrétion progressive d’un droit privé des religions dont l’origine est prétorienne et les lignes directrices bien établies. |
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