La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemand
En tant que valeur constitutionnelle, la liberté de religion peut prendre effet dans les relations de droit privé à travers l’application des clauses générales de la loi. En droit du travail notamment, le droit à l’autonomie des Églises doit être mis en balance avec les droits fondamentaux de leurs...
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| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Revue du droit des religions
2019
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | En tant que valeur constitutionnelle, la liberté de religion peut prendre effet dans les relations de droit privé à travers l’application des clauses générales de la loi. En droit du travail notamment, le droit à l’autonomie des Églises doit être mis en balance avec les droits fondamentaux de leurs employés pour définir et pondérer les obligations de loyauté de ceux-ci. De même, la liberté de religion individuelle peut entrer en conflit avec les droits fondamentaux d’un cocontractant, particulièrement en droit du travail et en matière de bail. En général, les tribunaux, et surtout le Bundesverfassungsgericht, attachent une plus grande importance à la liberté de religion qu’aux valeurs constitutionnelles en conflit, ce qui n’exclut pourtant pas que celles-ci l’emportent dans certains cas. |
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