Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus

Le principe de proportionnalité occupe une place cardinale dans le raisonnement juridique toutes les fois qu’il s’agit d’apprécier la licéité d’une action ou d’une abstention au regard des normes protectrices des droits et libertés, en ce compris de la liberté de religion. Assez paradoxalement au re...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Autori principali: Van Drooghenbroeck, Sébastien, Delgrange, Xavier
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Revue du droit des religions 2019
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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