Liberté de religion et liberté d’expression au Canada. Une articulation renouvelée
Les tribunaux canadiens ont rendu, durant les dernières décennies, des décisions sur plusieurs types d’expressions religieuses, mais se sont peu référés à la liberté d’expression. Cet article résume l’état de la jurisprudence à ce sujet et se penche sur le cas des témoins de Jéhovah qui ont bataillé...
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
|---|---|
| Hoofdauteur: | |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Revue du droit des religions
2025
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Les tribunaux canadiens ont rendu, durant les dernières décennies, des décisions sur plusieurs types d’expressions religieuses, mais se sont peu référés à la liberté d’expression. Cet article résume l’état de la jurisprudence à ce sujet et se penche sur le cas des témoins de Jéhovah qui ont bataillé pour leur liberté d’expression et contribué à l’avènement des chartes canadiennes des droits. On analyse enfin l’émergence d’une nouvelle confluence entre liberté religieuse et liberté d’expression dans les débats juridiques entourant la loi 21 québécoise sur la laïcité. On conclut en nous penchant sur les controverses récentes autour d’une disposition du Code criminel selon laquelle la condamnation de l’incitation à la haine à l’encontre d’un groupe peut être atténuée si elle revêt un sens religieux. |
|---|