L’argument religieux comme motif de recours à la clause de conscience dans le champ de la santé : une place résiduelle

La clause de conscience est un mécanisme intéressant à étudier en ce qu’il résulte du croisement original des notions de droit, de morale et de justice, relevant d’une certaine catégorie de refus de soins, celui émis par un professionnel de santé et non par un patient. Afin de déterminer si ce mécan...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Autore principale: Rousset, Guillaume
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Revue du droit des religions 2025
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:La clause de conscience est un mécanisme intéressant à étudier en ce qu’il résulte du croisement original des notions de droit, de morale et de justice, relevant d’une certaine catégorie de refus de soins, celui émis par un professionnel de santé et non par un patient. Afin de déterminer si ce mécanisme constitue un type spécifique de refus de soins pour motifs religieux, il paraît utile de l’analyser à travers sa nature, ses titulaires, son domaine, mais aussi les motifs pour lesquels il peut être invoqué.