La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique)

Après Jurassic Park ou Le Seigneur des anneaux, la question de l’abattage rituel connaît son troisième opus devant, cette fois, la Cour de Strasbourg. Après les deux réponses apportées aux questions préjudicielles devant la Cour de Luxembourg qui mettaient les juges nationaux en mesure de trancher...

Полное описание

Сохранить в:
Библиографические подробности
Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Главные авторы: Gonzalez, Gérard, Curtit, Françoise
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Revue du droit des religions 2024
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Описание
Итог:Après Jurassic Park ou Le Seigneur des anneaux, la question de l’abattage rituel connaît son troisième opus devant, cette fois, la Cour de Strasbourg. Après les deux réponses apportées aux questions préjudicielles devant la Cour de Luxembourg qui mettaient les juges nationaux en mesure de trancher le litige qui leur était soumis en accord avec l’interprétation du droit européen, c’est vers la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) que se sont tournés les requérants insatisfaits du ...