Le sceau sacramentel en question : essai d’analyse juridico-canonique des recommandations de la CIASE
Dans son rapport, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) interroge celle-ci sur la cohérence de sa discipline du secret de confession avec les obligations faites par la loi française de dénoncer certains délits et crimes, notamment ceux qui constituent des délits contr...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Revue du droit des religions
2023
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Dans son rapport, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) interroge celle-ci sur la cohérence de sa discipline du secret de confession avec les obligations faites par la loi française de dénoncer certains délits et crimes, notamment ceux qui constituent des délits contre l’intégrité des personnes mineurs. Ainsi, si le canon 983 § 1 du Code de droit canonique de 1983 interdit absolument aux confesseurs de révéler quoi que ce soit des péchés qui leur ont été avoués, l’article 226-14 du Code pénal semble imposer la révélation du secret des cas d’atteintes ou de sévices graves infligés à un mineur de 15 ans restant sauf le secret professionnel. Les deux normes, apparemment contraires, sont-elles alors exclusives l’une de l’autre ou peuvent-elles s’harmoniser ? |
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