Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ?
L’apport de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République au droit des étrangers est assez faible, dans la mesure où cette loi se contente, pour l’essentiel, de conforter ou généraliser des clauses déjà existantes (réserve générale de non-polygamie, extension de la clau...
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| Xuất bản năm: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Tác giả chính: | |
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Revue du droit des religions
2022
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | L’apport de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République au droit des étrangers est assez faible, dans la mesure où cette loi se contente, pour l’essentiel, de conforter ou généraliser des clauses déjà existantes (réserve générale de non-polygamie, extension de la clause d’exclusion ou de retrait du statut de réfugié). Si le droit des étrangers n’est pas central dans la loi « séparatisme », il est en revanche possible d’appréhender le droit des étrangers comme un laboratoire ou un incubateur de cette loi. |
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