Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République
La loi du 24 août 2021 tente d’apporter une réponse aux problèmes sociaux concrets que posent les diverses manifestations des phénomènes séparatistes, mais aussi aux difficultés inhérentes aux moyens de diffusion numérique des discours de haine qui les favorisent. Pour ce faire, elle mobilise les pr...
Shranjeno v:
| izdano v: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Glavni avtor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Revue du droit des religions
2022
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La loi du 24 août 2021 tente d’apporter une réponse aux problèmes sociaux concrets que posent les diverses manifestations des phénomènes séparatistes, mais aussi aux difficultés inhérentes aux moyens de diffusion numérique des discours de haine qui les favorisent. Pour ce faire, elle mobilise les principes constitutionnels de la devise républicaine auxquels est associé le principe de dignité de la personne humaine. Le principe d’égalité des usagers devant le service public, le principe de laïcité et de neutralité du service public viennent compléter cette liste. Elle impacte aussi de nombreux droits et libertés affectés par de nouvelles restrictions législatives : la liberté d’association, la liberté du culte, le droit des étrangers et le droit à l’éducation. |
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