Introduction

La loi confortant le respect des principes de la République a déjà fait couler beaucoup d’encre, mais la Revue du droit des religions se devait de lui consacrer un dossier en faisant appel à des spécialistes reconnus de l’une ou l’autre pièce de ce patchwork normatif. La loi, promulguée le 24 août ...

Полное описание

Сохранить в:
Библиографические подробности
Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Главные авторы: Fortier, Vincente, Gonzalez, Gérard
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Revue du droit des religions 2022
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Описание
Итог:La loi confortant le respect des principes de la République a déjà fait couler beaucoup d’encre, mais la Revue du droit des religions se devait de lui consacrer un dossier en faisant appel à des spécialistes reconnus de l’une ou l’autre pièce de ce patchwork normatif. La loi, promulguée le 24 août 2021, comporte en effet un grand nombre de mesures disparates concernant plusieurs domaines à propos desquels il paraissait nécessaire de légiférer afin d’endiguer des processus qualifiés de sépara...